| Pierre-Yves Lambert, La participation politique des allochtones en Belgique - Historique et situation bruxelloise, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant (coll. Sybidi Papers), juin 1999, 122p., ISBN 2-87209-555-1 |
| avertissement: cette version en ligne ne correspond pas exactement à l'ouvrage publié en 1999, qui reste disponible chez l'éditeur Academia-Bruylant, de même que d'autres dans l'excellente collection Sybidi Papers, elle ne peut donc être utilisée pour les citations |
Sommaire - Introduction -Chapitre I - Chapitre II - Chapitre III - Chapitre IV - Chapitre V - Conclusions - Sources |
I. 3. Perte et recouvrement de la nationalité belge
Contrairement à l'Allemagne et aux Pays-Bas, la Belgique n'exige pas la renonciation à la nationalité d'origine pour accéder à la nationalité belge. Par contre, à l'instar des nationaux de ces deux Etats, le Belge qui acquiert une autre nationalité perd la nationalité belge, mais peut entreprendre une procédure ad hoc pour la recouvrer par la suite.
Le retrait de la nationalité belge à des personnes qui avaient une autre nationalité à leur naissance a notamment été prévu par une loi de 1934. Les personnes visées à l'époque étaient des militants du Heimatbund, une organisation de Belges germanophones réclamant le retour à l'Allemagne des communes allemandes annexées par la Belgique en 1920 en vertu des traités de paix (Messiaen & Musick 1985: 55). Des mesures similaires avaient déjà été prises après la première guerre mondiale (lois du 25/10/1919, du 15/2/1922 et du 4/8/1926), et le furent à nouveau après la deuxième (Closset 1993: 399-400).
L'éventuel retrait de la nationalité belge à une personne d'origine maghrébine suspectée d'être membre d'un réseau de soutien au GIA a suscité l'inquiétude parmi certains militants politiques d'origine maghrébine en raison du précédent que cela aurait créé. Il faut préciser ici qu'une telle décision ne pourrait éventuellement être prise que par un tribunal, et non par une simple décision ministérielle par exemple.
En France, une disposition similaire existe, mais ne peut être appliquée qu’endéans les dix ans après l’acquisition de nationalité, alors que la législation belge ne prévoit aucune limite dans le temps.
Juqu'à la réforme du Code de la nationalité en 1984, la règle suivant laquelle "le statut de la femme suit celui de son époux" a prévalu en matière de nationalité, sauf déclaration contraire exprèsse de l’intéressée, des femmes belges devenant ainsi étrangères du fait de leur mariage avec un étranger, ce qui explique probablement le nombre élevé de recouvrements de la nationalité belge (1.800) en Wallonie en 1985-94 (Chambre Q144 8/12/95).