Pierre-Yves Lambert, La participation politique des allochtones en Belgique - Historique et situation bruxelloise, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant (coll. Sybidi Papers), juin 1999,  122p., ISBN 2-87209-555-1
avertissement: cette version en ligne ne correspond pas exactement à l'ouvrage publié en 1999, qui reste disponible chez l'éditeur Academia-Bruylant, de même que d'autres dans l'excellente collection Sybidi Papers, elle ne peut donc être utilisée pour les citations 

Sommaire -  Introduction -Chapitre I - Chapitre II - Chapitre III - Chapitre IV - Chapitre V -  Conclusions - Sources

(sous-chapitre II.1 de l'ouvrage de 1999)

version parue dans: Migrations Société, vol. 13, n°73, janvier-février 2001 (numéro sur "Structures municipales de concertation ou de consultation des résidents étrangers")

Les conseils consultatifs communaux des immigrés en Belgique

Pierre-Yves Lambert (chercheur indépendant,
gestionnaire du site http://users.skynet.be/suffrage-universel/)

La Belgique avait déjà expérimenté le système des conseils consultatifs dans sa colonie du Congo, où les premières véritables élections municipales, limitées à trois agglomérations urbaines, n'eurent lieu qu'en décembre 1957, soit seulement deux ans et demi avant l'indépendance. L'attaché de presse du gouverneur du Congo écrivait à ce propos dans son journal personnel le 13 octobre 1956 "Les Noirs n'ont plus confiance dans les conseils "consultatifs" de tous genres (...). Ils sont lassés d'émettre des voeux auxquels on ne donne jamais suite, de voir leurs propositions modifiées complètement sans en être avisés, leurs desiderata rejetés sans qu'on leur donne de raison autre que le fait du prince" (Labrique 1957: 28).

A partir de 1968, plusieurs communes de la métropole mirent sur pied des "conseils consultatifs communaux des immigrés" (CCCI), vu la présence importante de résidents étrangers parfois installés dans la même commune depuis vingt ans, voire plus. Les pionnières furent deux communes de la région liégeoise, Cheratte et Flémalle-Haute, imitées l'année suivante par la commune limbourgeoise de Heusden. Le bourgmestre (maire) de Flémalle-Haute était André Cools, une personnalité de premier plan au sein du Parti Socialiste; celui de Cheratte était également un socialiste, Urbain Kowalski, petit-fils naturalisé de mineurs polonais (Panciera 1982: 6, Levaux 1997: 8).

En tout, une trentaine de CCCI furent créés entre 1968 et 1975, dont dix en région bruxelloise, deux en périphérie bruxelloise, sept en province de Liège, huit en province du Hainaut, un à Namur, quatre au Limbourg et trois en Flandre Orientale (Panciera 1982: 8 et CCCI Bruxelles 20/1/80). Les CCCI de La Louvière et le Stedelijke Migrantenraad d'Anvers ont été mis sur pied respectivement en 1979 (élu en 1986) et 1993 (élu en 1996). Au moins dix des CCCI créés dans les années 70 avaient déjà cessé leurs activités en 1982 et huit autres avaient "fortement ralenti le rythme de leurs réunions" (Panciera 1982: 14).

Les autres ont disparu, parfois par extinction de fait, dans les années 80 sauf, formellement du moins, ceux de Liège (dernières élections en 1989), La Louvière (dernières élections en 1998) et Anvers (dernières élections en 1996), bien que des commissions d'avis non élues existent encore dans quelques autres communes (Seraing, Koekelberg) ou provinces (Limbourg).

Si certains de ces conseils étaient élus, d'autres n’ont jamais dépassé le stade initial du choix des membres par les autorités communales au sein du milieu associatif ou syndical local. La représentativité des CCCI, surtout en région bruxelloise, a souvent été mise en doute en raison du peu d'intérêt manifesté par les populations concernées, notamment lors des scrutins électoraux, et a constitué un des motifs de leur disparition: "La participation de 13% au vote n'encourage pas à réitérer l'expérience. Sur les élus, un nombre très faible de personnes a participé aux activités du CCI." (CCCI St-Josse 16/9/81). Dans certains cas, qu’il s’agisse de conseils élus ou non, le nombre de candidats était même inférieur à celui des sièges prévus (Dassetto 1991: 74).

Toutefois, il convient de noter que les taux de participation différaient selon les nationalités. Alors que la participation des Marocains aux élections de 1971 à Cheratte était assez faible (21,5%) par rapport à la moyenne (46%), elle était très élevée deux ans plus tard à Liège (Documentation européenne 1973: 3). A Saint-Josse, en 1979, 22,9% des Turcs et 21% des Marocains votèrent, contre seulement 14% des Italiens, 11% des Espagnols et 5% des Français (CCCI St-Josse 18/5/79).

A l'exception d'Anvers en 1993, l'initiative de mettre sur pied des CCCI est venue d'instances provinciales ou communales, de partis (le Front Démocratique des Francophones dans les communes bruxelloises) ou d'hommes politiques (des bourgmestres socialistes ou communistes en Wallonie), et pas des immigrés, organisés ou non (cf. e.a. Panciera 1982: 7), sauf en région bruxelloise où le Comité de Liaison des Orgnisations de Travailleurs Immigrés, regroupant des organisations immigrées et des sections de partis étrangers, a joué un rôle important dans la mise sur pied de certains CCCI (Documentation européenne 1973), même si l'initiative de départ venait d'un groupe de bourgmestres FDF.

Parmi ces derniers, signe de la détérioration ultérieure de la perception des immigrés par une partie de l’électorat et de la classe politique, on trouvait le Schaerbeekois Roger Nols, futur ami de Jean-Marie Le Pen, qui rejoindra le Parti Réformateur Libéral, le Front National en 1995 et ensuite le Front Nouveau de Belgique, une scission du FN. Il est assez ironique de constater que cette tendance s'est à présent inversée avec l'accroissement du nombre d'électeurs d'origine immigrée, et que des colistiers de Nols aux communales de 1988 et 1994, dans sa phase la plus virulemment xénophobe, sont à présent candidats sur des listes qui comprennent des candidats d'origine turque et marocaine, et font eux-mêmes campagne dans les associations et cafés deces communautés...

Tableau 6. Taux de participation aux élections des CCCI (CCCI Bruxelles 20/1/80, Panciera 1982: 11, Martiniello 1992: 229-230)

Région bruxelloise

création

élections

participation

Auderghem

1973

1979

20,9%

Bruxelles-Ville

1973

1976

1979

1982

18,5%

18,7%

11,2%

Etterbeek

1971

1975

1979

16%

16,7%

Saint-Josse

1972

1976

1979

17%

13%

Uccle

1972

1976

26%

Watermael-Boisfort

1972

1975

1978

8%

5%

Auderghem, Uccle et Watermael-Boisfort sont des communes "aisées" et "européennes", Saint-Josse est une des communes les plus pauvres (la plus pauvre en 1998 et 1999) et à la plus forte concentration d'immigrés non européens.

Région wallonne

création

élections

participation

Cheratte

1968

1970

46%

Courcelles

1971

1975

11%

Cuesmes

1970

1971

10,9%

Flémalle-Haute

1968

1968

13%

Forêt-Trooz

1971

1972

42%

Liège

1973

1973

1977

1984

1989

50%

30%

31%

27,6%

Roux

1973

1975

25%

Région flamande

création

élections

participation

Genk

1973

1973

55%

 

Aux élections communales de 1982, les programmes du parti ECOLO dans plusieurs communes bruxelloises revendiquaient encore la création de CCCI. En 1991, l’instance décisionnelle de ce parti rejeta une proposition visant à importer en Belgique le système de conseillers associés (participant sans voix délibérative aux réunions du conseil communal) expérimenté dans quelques communes françaises, considérant que la seule revendication en la matière devait être celle du droit de vote et d’éligibilité à l’échelon communal.

De l'avis d'anciens membres des CCCI et d'autres acteurs sociaux de l'époque (voir e.a. les témoignages dans Panciera 1978 et 1982 et Martiniello 1992), ces conseils ont eu peu d'influence sur les décisions des autorités communales dans les matières intéressant les personnes d'origine étrangère, la plus cruciale étant le logement social, tant en ce qui concerne la discrimination, par exemple les "doubles listes" officieuses attribuant des logements vétustes aux immigrés et des logements neufs ou rénovés aux "Belges de souche", un tel système existait encore il y a peu dans certaines communes, que l'adaptation des logements aux familles nombreuses.

Lors d'un colloque réunissant des élus et anciens élus wallons et bruxellois des CCCI et des militants associatifs issus de l'immigration en 1988 à Charleroi, la plupart des participants estimaient que l'expérience des CCCI s'était soldée par un échec dans la mesure où elle avait donné, puis brisé, l'espoir d'une véritable participation directe des immigrés aux élections communales à court terme. Le seul participant qui faisait encore preuve d’entrain et d’optimisme était le président (communiste italien) du nouveau CCCI élu de La Louvière, en place depuis deux ans seulement, alors que son homologue (socialiste italien) liégeois s’interrogeait sur l’intérêt de poursuivre l’expérience commencée quinze ans plus tôt.

Un des aspects qui mériterait d'être approfondi par une recherche est la trajectoire socio-politique des anciens membres après la disparition des CCCI, en relation avec l’entrée d’élus issus de l’immigration dans les conseils communaux des mêmes entités. Nous en connaissons au moins quatre en région bruxelloise qui ont acquis la nationalité belge et se sont portés candidats aux élections communales de 1994. Trois d’entre eux (K. Zeguendi, A. Smahi, M. Romdhani) ont d’ailleurs été élus, le dernier devenant député régional l’année suivante. Le dernier président du CCCI de Bruxelles, Mohamed Boukantar, s'est pour la première fois porté candidat (PS) aux communales d'octobre 2000, et a été élu, de même que MM. Smahi et Romdhani, tous deux placés parmi les derniers candidats de leurs listes (PS). Les derniers présidents des CCCI de La Louvière et de Liège figuraient pour la première fois tous deux sur les listes du PS au titre de ressortissants européens (italiens) pour les communales de 2000, seule la première fera son entrée dans un conseil communal où le nombre d'élus d'origine italienne passe de trois à dix.

D'autres pays ont erxpérimenté le système des CCCI, élus ou non, notamment la Suisse et la France (Ireland 1994), l'Allemagne (Kastoryano 1996: 163-164), et plus récemment le Japon (Kawasaki en 1996, Tokyo en 1997, cf. Laszlo 1997).

 

Les CCCI dans les années 90

 

Il n'y a actuellement plus aucun CCCI élu en région bruxelloise et le Stedelijke Migrantenraad d'Anvers, rebaptisé Stedelijke Integratieraad, est entré dans une période de léthargie suite à des querelles internes survenues en 1997-98, un an après sa première élection directe. En Wallonie, le CCCI de La Louvière a connu en 1998 une élection assez étrange: sur les trois listes en lice, une seule (proche du PS, au pouvoir dans cette commune) a pu participer aux élections, les deux autres ayant été mises hors jeu car elles ne satisfaisaient pas aux exigences quant à la diversité des nationalités représentées.

Le CCCI de Liège, mis sur pied en 1973, n'a plus connu d'élections depuis 1989 pour des raisons financières (Le Soir 7/4/98).

A Bruxelles, l’ancien "Conseil consultatif des Bruxellois n'ayant pas la nationalité belge", qui n’avait plus connu d’élections depuis plus de dix ans et qui se dépeuplait au fil des naturalisations, des décès ou des déménagements de ses membres et suppléants, a été remplacé en 1995 par un "Conseil des Bruxellois d'origine étrangère", instance non élue composée de personnes d’origines étrangères diverses dont plusieurs ont la nationalité belge et dont tous sont membres des partis politiques qui composent la coalition au pouvoir dans cette commune. Certains avaient déjà été candidats à des élections politiques belges avant leur nomination, et plusieurs sont candidats aux communales d'octobre 2000.

Nous n’aborderons pas ici le thème des autres instances consultatives non élues en Flandre, en Communauté française et en Région de Bruxelles-Capitale, qui relèvent plus de la cooptation par la classe politique belge que de la participation politique des allochtones eux-mêmes (voir à ce sujet Blaise et Martens 1992).

L'avenir des CCCI: quels "immigrés" consulter ?

 

Un problème va se poser maintenant, après les élections communales d'octobre 2000, auxquelles les resortissants UE avaient accès: quel serait le sens d’une participation des étrangers européens au sein d’instances censées représenter les étrangers non-électeurs ? Par ailleurs, étant donné la croissance continue des acquisitions de nationalité, volontaires ou automatiques, certains groupes ethniques comme les Polonais, les Hongrois, les Vietnamiens ou les Chinois sont à présent dans leur quasi totalité de nationalité belge, de même que la majorité des Tunisiens par exemple, est-il dès lors encore nécessaire qu'ils soient représentés au sein de tels conseils ?

Lors des élections au CCCI d'Anvers en 1996, la communauté néerlandaise (plus de 6.000 personnes), qui est la troisième plus importante dans cette ville après les Marocains et les Turcs, avait dans un premier temps été écartée par les autorités communales, de même que tous les autres Européens. Cette décision fut finalement reconsidérée, et pas moins de onze candidats néerlandais se sont finalement présentés, à côté de dix-neuf Marocains et de douze Turcs. Dans cette commune, seuls 8,6% des électeurs UE potentiels se sont inscrits pour participer au scrutin communal d'octobre 2000.

Le problème s'était également posé pour la communauté chinoise d'Anvers, dont plus de 85% des quelques 4.000 membres ont la nationalité belge selon l'échevin des affaires sociales. Celui-ci avait déclaré à leur propos que "le conseil des immigrés est là pour des gens qui se considèrent comme des immigrés, dont l'intégration n'est pas considérée comme évidente: pour les Chinois, ce n'est pas le cas" (Het Nieuwsblad 25/7/96). En fin de compte, cette comunauté fut néanmoins autorisée à présenter des candidats pour le CCCI.

Par contre, il faut noter que la commune bruxelloise de Koekelberg, dont le bourgmestre est Jacques Pivin (PRL), opposant notoire et de longue date du droit de vote aux non Européens, a mis sur pied en 1996 un conseil consultatif réservé aux ressortissants de l'Union Européenne, "composé de deux représentants de chaque pays européen présent sur le territoire communal et chapeauté par quatre échevins issus de la majorité" (Le Soir 1/3/96). Pour l'échevin social-chrétien à l'origine de ce projet, l'"accueil (logement, relations avec la commune...), [l']information des autorités et des habitants sur les problèmes rencontrés au quotidien par ces ressortissants en étaient les objectifs de base" (Le Soir 8/5/98).

L'opposition FDF, qui compte un élu d'origine marocaine, réagit vivement à cette annonce, parlant de "discrimination grave à l'encontre des autres communautés non européennes bien présentes à Koekelberg", "d'autant plus que les non Européens connaissent souvent des problèmes plus aigus en matière d'insertion, d'emploi, de décrochage scolaire et d'exclusion sociale": "il ne s'agit là que d'une manoeuvre politique en vue de récupérer un électorat potentiel pour l'an 2000." (J.-P. Cornelissen in Le Soir 1/3/96 et La Lanterne 9/3/96).

Malgré ces "efforts" de la commune, seuls 10,1% des électeurs UE potentiels de Koekelberg se sont effectivement inscrits pour participer au scrutin communal d'octobre 2000, ce qui n'est pas beaucoup plus que la moyenne de 9,6% dans les communes bruxelloises, mais beaucoup moins que les 17,6% au niveau national..

A Liège, une consultation des quelques 7.000 électeurs potentiels hors UE, dont 2.590 Marocains et 1.169 Turcs, a eu lieu le 30 janvier 2000 pour décider de la poursuite ou non de l'expérience, la question posée étant "Souhaitez-vous le maintien d'une structure consultative représentative ? Si oui, doit-elle être élue au suffrage universel (une personne, une voix) ?" (Le Matin 29/10/1999) La condition du dépouillement des votes était que la participation atteigne au moins 25% des personnes appelées à voter. Seuls environ 10% des électeurs potentiels se sont déplacés, les dirigeants (italiens) du CCCI ayant appelé au boycott de cette consultation... Après les élections communales de 1994, un journaliste n'écrivait-il déjà pas que "La législature écoulée a vu l'endormissement du conseil consultatif des immigrés. Trop inféodé aux partis traditionnels, il a perdu son crédit." (Le Soir 31/12/1994)

Le score de 30% d'électeurs européens inscrits à La Louvière pour les élections communales d'octobre 2000 est le plus élevé des grandes villes du pays, résulte d'une campagne de longue haleine, par courrier et par les ondes de la télévision locale, menée par la municipalité, le CCCI et le Centre régional d'intégration. La présidente italienne - démissionnaire - du CCCI a été élue au conseil communal le 8 octobre 2000 sur la liste du Parti Socialiste (au pouvoir), et le CCCI sera désormais restreint, de commun accord, aux ressortissants hors-UE (Le Soir 11/08/2000). En attendant l'extension du droit de vote aux "non-Européens" en 2006 ?

Sources citées

BLAISE Pierre et MARTENS Albert, "Des immigrés à intégrer - Choix politiques et modalités institutionnelles", Courrier Hebdomadaire du CRISP (Bruxelles), n°1358-1359, 1992

CCCI Bruxelles et CCCI Saint-Josse: divers documents internes de ces conseils sont reproduits dans Peyralbe 1984, d'autres nous ont été communiqués par Khalil Zeguendi, membre du CCCI de Saint-Josse de 1982 à 1984

DASSETTO Felice, Immigrés et communes, équilibres difficiles - Le cas de Saint-Josse-ten-Noode, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant (coll. Sybidi Papers), 1991

Documentation européenne, "La participation politique des immigrés dans la région bruxelloise", [Bruxelles], 1973

HERAGUI Salah, Essai d'analyse sur les conseils consultatifs pour immigrés, Marcinelle, Institut Provincial des Sciences Sociales Appliquées (mémoire), 1972

KASTORYANO Riva, La France, l'Allemagne et leurs immigrés: négocier l'identité, Paris, Armand Colin, 1996

LABRIQUE Jean, Congo politique, Léopoldville, Editions de l'Avenir, 1957

LASZLO Tony, "How to Assemble a Multi-cultural Society", ISSHO, 1/12/1997 (http://www.iac.co.jp/~issho/news_11_97.html)

LEVAUX Marcel, "Droit de vote et d'éligibilité pour les immigrés et quelques autres problèmes les et nous concernant", Cahier n°16 du Centre d'Etude et de Documentation Communiste (Bruxelles), octobre 1997

MARTINIELLO Marco, Leadership et pouvoir dans les communautés d'origine immigrée, Paris, CIEMI-L'Harmattan, 1992

PANCIERA Silvana, Immigration, force sociale, mouvement politique. Les conseils communaux consultatifs des immigrés en Belgique, Paris (thèse pour le doctorat du 3ème cycle), 1978, IV tomes

PANCIERA Silvana, "Les conseils consultatifs communaux des immigrés", Courrier Hebdomadaire du CRISP (Bruxelles), n°963, 21 mai 1982

PEYRALBE Brigitte, Les autorités communales de Saint-Josse et l'immigration à travers le cas des Maghrébins, Bruxelles, ULB (mémoire en sciences politiques), 1984

suite