Incident au parlement bruxellois

www.suffrage-universel.be
La participation politique des allochtones en Belgique
Elus d'origine non-européenne en Belgique
Elections 2004
Emir KIR
Dépenses électorales
Emir KIR perd sa licence
Affaire Duponcelle
Des élus dans une manifestation négationniste
Rupture du jeûne et du cordon sanitaire
Plainte contre " Suffrage Universel "
Kir et le monument au génocide arménien: interpellation à Ixelles
Jugement en première instance dans l'affaire Kir contre Koksal et Lambert

La majorité PS-CDH-Ecolo-etc. interdit au MR de poser des questions au sujet d'un secrétaire d'Etat (05/12/2004)

Rétroactes

Affaire Temsamani: temsamani03.htm

Affaires Kir: kir.htm

campagne de 2003 (pendant la campagne électorale fédérale belge) pour le démantèlement du monument au "prétendu génocide arménien": http://www.info-turk.be/297.htm ("L'ombre de l'Armée turque sur la campagne électorale en Belgique")

manifestation de 2004 (pendant la campagne électorale régionale belge) contre les partisans de la thèse du "prétendu génocide arménien": beel04turkishpride.htm

http://www.brusselnieuws.be/site/rubrieken/1091053933/page.htm?newsID=1102095833

FM Brussel 03/12/2004 19h15 (trad. du néerlandais par P.Y. Lambert)

Le MR demande la démission d'Emir Kir
Des parlementaires du parti d'opposition MR avaient mis à l'agenda de la séance parlementaire de vendredi un certain nombre de points urgents. Ceux-ci, ainsi qu'il est apparu ultérieurement, ont été rayés parce qu'ils n'auraient soi-disant pas été fondés. Un de ces points concernait Emir Kir (PS)

Le MR a parlé de censure et a fait une brève sortie de séance pour donner une courte conférence de presse.

Une des questions portait sur les dépenses électorales du secrétaire d'Etat Emir Kir. Selon certains, Kir avait dépassé les limites. Les politiciens ne peuvent en effet recevoir et aussi dépenser qu'un montant limité.

Les dépenses de Kir ont déjà fait l'objet d'une enquête par une commission ad hoc. Celle-ci a déclaré que les dépenses étaient tout à fait en ordre. Le MR persiste à dire que tout ne colle pas pour ce qui est des dépenses de Kir. Ils affirment qu'il n'a pas été honnête quant à l'origine de ses fonds.

fichier audio: http://www.brusselnieuws.be/site/rubrieken/1091053933/page.htm?newsID=1102095833#

Alain Zenner (député régional MR) (trad. du néerlandais par P.Y. Lambert):

"Il s'agissait des déclarations mensongères du secrétaire d'Etat Kir, tant en ce qui concerne ses dépenses électorales et au sujet de son curriculum vitae, de titres ou de diplômes qu'il n'a pas et qui ont été mentionnés, cela a été censuré. En Flandre, tout comme Mme Temsamani l'année dernière avait démissionné de sa fonction de secrétaire d'Etat l'année dernière, ici à Bruxelles il reste en place. Je voulais donc demander à Monsieur Picqué dans quelle mesure il estime cela éthiquement normal. Pourquoi une règle serait-elle valable en Flandre et une autre à Bruxelles ? C'est de la censure de la part d'un président partial.

http://www.regions.be/Rubriques/Bruxelles/page_5580_279821.shtml

Le Soir samedi 4 décembre 2004

BRUXELLES

Rififi au Parlement

La séance du Parlement bruxellois a connu un sérieux retard à l'allumage, vendredi après-midi, à l'heure des questions d'actualité. Pour Jacques Simonet (MR), la goutte qui a fait déborder le vase est le refus du président du parlement Eric Tomas (PS), d'inscrire trois questions d'actualité du MR à l'agenda. Alain Zenner aurait notamment voulu interroger le gouvernement régional au sujet des dépenses électorales et du curriculum vitae d'Emir Kir, le secrétaire d'Etat en charge du Patrimoine. De son côté, Yves de Jonghe d'Ardoye aurait voulu interpeller le même Emir Kir au sujet d'une statue commémorant le génocide arménien, installée à Ixelles en 1977. La séance a été interrompue avant que le Bureau élargi ne décide à la majorité de maintenir le refus de prendre en considération les trois questions. Dans les rangs du PS, on reprochait au MR de se livrer à de la musculation plus qu'à une volonté de faire avancer les dossiers. (B.)

Pour rappel (page de campagne électorale régionale 2004):

http://www.elections2004.be/xml/mrc__fiche__campagne-IDC--IDCP-1066-IDCNIV1--IDD-3840-.html

Yves de JONGHE d'ARDOYE - Député bruxellois ydejonghe.depute@parlbru.irisnet.be

Mes 3 réalisations politiques

Un combat de tous les jours contre les intégristes et les fondamentalistes qui veulent changer notre société
Une médecine publique au service de tous à l’hôpital d’Ixelles
La reconnaissance du génocide arménien

http://www.weblex.irisnet.be/data/Crb/Cri/2004-05/00008/images.pdf

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale – Séance plénière – vendredi 3 décembre 2004 (après-midi) Compte rendu intégral (extraits)

PRÉSIDENCE DE M. JOS CHABERT, PREMIER VICE-PRÉSIDENT

La séance est reprise à 14h34.

M. le président.- La parole est à M. Alain Zenner.

M. Alain Zenner.- M. le président, vous savez que j'ai l'habitude de nuancer mes propos, mais cet après-midi, j'ai beaucoup de mal à le faire.

Je ne puis admettre que le président de l'Assemblée ait censuré ma question d'actualité sur les déclarations et comportement ainsi que sur la situation du secrétaire d'Etat Emir Kir au sein du gouvernement.

En Flandre, M. Emir Kir serait déjà démissionnaire. Ici, en censurant ma question, M. Eric Tomas le couvre en ce qui concerne ses mensonges au sujet de sa déclaration de dépenses électorales, de son curriculum vitae et vis-à-vis de l'histoire de par sa position révisionniste à l'égard du génocide arménien.

Je trouve scandaleux de la part d'un président d'Assemblée de se comporter comme cela.

M. Denis Grimberghs.- Si cette question est irrecevable, elle est irrecevable. On ne va pas commencer à faire des discours. Le chef de groupe a-t-il saisi le Bureau élargi?

M. le président.- Le président juge de la recevabilité. C’est l’application du Règlement.

M. Jacques Simonet.- La demande par rapport au Règlement est de droit. M. Denis Grimberghs vient de poser une question à laquelle je vais répondre. Il souhaite savoir si nous saisissons le Bureau élargi. C’est le cas.

M. le président.- M. Simonet, vous prendrez la parole quand je vous la donnerai !

M. Jacques Simonet.- Je demande une suspension de séance au nom de mon groupe. Elle est de droit.

Les questions d’actualité de M. Alain Zenner, de M. Olivier de Clippele et de M. Yves de Jonghe d’Ardoye d’Erp ont été jugées irrecevables. Nous n’acceptons plus la jurisprudence de la présidence d’Assemblée. Je demande donc une suspension de séance et nous allons éclaircir le règlement.

(Applaudissements)

Vous ne pouvez pas la refuser ! C’est vous qui présidez, M. Le président. Vous ne pouvez pas la refuser ! Je demande une suspension de séance et elle est appuyée.

M. le président.- Il n’y a pas de raison de demander une suspension de séance.

M. Denis Grimberghs.- C’est nécessaire pour le calmer.

M. Jacques Simonet.- C’est pour vous demander la raison qui a justifié le rejet de trois de nos questions d’actualité sur des sujets qui embarrassent peut-être la majorité, mais je demande que le Bureau élargi se réunisse maintenant dans le cadre de la suspension de séance que je vous demande de nous accorder.

M. le président.- L’application du règlement a été correcte.

M. Jacques Simonet.- Non !

M. le président.- Le président a estimé qu’elles étaient irrecevables. Il ne peut pas répondre maintenant parce que, pour des motifs personnels, il ne peut être présent. Il répondra bien entendu dès qu’il le pourra.

M. Jacques Simonet.- Non ! Je n’interroge pas le

M. le président.- Vous pourrez poser votre question lors du Bureau élargi de la semaine prochaine.

(Colloques)

M. Jacques Simonet.- C’est vous qui présidez, M.Chabert ! M. Olivier de Clippele, M. Alain Zenner et M. Yves de Jonghe d’Ardoye d’Erp ont posé des questions d’actualité qui ont été jugées irrecevables par le président. Vous êtes le président et je demande une suspension pour que l’on éclaircisse le problème en Bureau élargi.

C’est de droit, vous ne pouvez pas me refuser la suspension !

M. le président.- Je vous ai répondu que le règlement était appliqué !

M. Didier Gosuin.- Quel article ?

M. le président.- L’article 104 : " Le nombre de questions est réparti équitablement entre groupes politiques. "

Mme Marion Lemesre.- Cela n’a rien à voir !

M. Alain Zenner.- Ce n’est pas cela le sujet, M.Le président ! Vous savez que je suis nuancé, mais je n’accepte pas une attitude pareille. Cela suffit !

M. le président.- Mais vous pouvez le dire calmement ! " ... Elles sont entendues suivant l’ordre de leur dépôt. L’intitulé des questions est communiqué au membre du gouvernement, du Collège réuni ou au secrétaire d’Etat régional concerné. "

Sur la recevabilité, le règlement prévoit...

M. Jacques Simonet.- Je signale à M. Le président que j’ai retiré ma question d’actualité pour permettre à M. Zenner de poser la sienne.

M. le président.- Il n’est pas question de dire que vous n’avez pas le droit d’interpeller plus tard, par exemple.

M. Jacques Simonet.- Il s’agit d’une question d’actualité. C’est le règlement.

M. le président.- " Les fonctions du président sont de maintenir l’ordre dans l’Assemblée, de faire observer le règlement, de juger la recevabilité des textes, des motions, des autres propositions, de conduire et de clore les débats ;… "

M. Didier Gosuin.- A quel titre est-ce irrecevable ?

M. le président.- " …de poser les questions, de les mettre aux voix, d’annoncer les résultats des votes et des scrutins, de prononcer les décisions du Conseil, de porter la parole en son nom. "

M. Didier Gosuin.- La recevabilité est donc fonction du bon plaisir du prince ?

M. le président.- En quinze ans, jamais...

M. Jacques Simonet.- En effet, jamais on a refusé des questions d’actualité dignes d’intérêt pour cette Assemblée.

M. le président.- M. Simonet, ne m’interrompez pas. Jamais en quinze ans le président n’a dû expliquer l’irrecevabilité de la question en séance plénière.

M. Jacques Simonet.- Parce que cela n’a jamais été tel. Ce qui se passe ici est totalement inhabituel. Trois questions d’actualité du groupe MR ont été censurées, parce qu’elles sont politiquement délicates. Si vous nous dites que c’est pour créer un cordon sanitaire - puisque le mot est à la mode - autour de M. Kir, je veux bien l’admettre. Mais je réitère ma demande de suspension de séance et de réunion d’urgence du Bureau élargi. Vous ne pouvez pas me refuser ma demande de suspension.

M. le président.- Je propose ceci. Une vingtaine de questions d’actualité ont été déposées. Le président a effectué une répartition équitable entre les groupes politiques et il en reste aujourd’hui treize.

M. Jacques Simonet.- Cela n’est pas vrai ! J’ai dit au président ce matin que je retirais ma question d’actualité, et cela ne l’a pas empêché de censurer malgré tout M. Zenner. Ce ne sont pas des procédés. Je réitère ma demande de suspension de séance.

(Colloques)

M. Denis Grimberghs.-Il faut trouver une solution, c’est manifeste. Me permettez-vous de prendre un instant la parole ? Je pense qu’effectivement le règlement est assez clair : ce qui est prévu est la répartition équitable entre les groupes politiques. Je me souviens d’une réunion du Bureau élargi - pas si lointaine - où cette question de la répartition équitable du nombre de questions a été posée. Il s’agit bien, M. Gosuin, de la répartition équitable entre les groupes politiques.

Ceci dit, M. Le président, il est indéniable que la demande de suspension est de droit. Si M. Simonet a besoin de quelques minutes pour se calmer, je ne vois pas de raison de ne pas les lui accorder. Par contre, j’ignore en vertu de quoi M. Simonet peut nous contraindre à tenir séance tenante une réunion du Bureau élargi.

M. Jacques Simonet.- Je ne comprends pas, c’est M. Grimberghs lui-même qui me pose la question de savoir si j’ai saisi le Bureau élargi. J’ai saisi le Bureau élargi à sa demande. J’ai retiré moi-même ma question d’actualité pour permettre l’inscription de celle de M. Zenner. Je suis un peu surpris de ce que vous nous dites ici parce que, en réalité, il y en a trois qui ont été jugées irrecevables.

M. le président.- Je vais faire une proposition.

M. Jacques Simonet.- M. Grimberghs, vous savez très bien que les motifs d’irrecevabilité ne sont pas liés à la répartition dite équitable. C’est au bon choix du président que l’on a considéré que M. Zenner, M. De Clippele et M.de Jonghe d’Ardoye d’Erp ne pouvaient pas questionner le gouvernement cet après-midi. Je le dis clairement : cela ne va pas ! Cela ne se passe dans aucune autre assemblée.

M. le président.- Les arguments sont échangés. Je crois qu’il y a d’autres possibilités. Je vous soumets deux propositions, en toute objectivité. La première consiste à suspendre effectivement la séance et à essayer de joindre le président qui, pour des raisons strictement familiales, a dû s’absenter. Ce n’est pas moi qui ai pris cette décision. Il doit avoir la possibilité de juger lui même de la situation.

Deuxième possibilité, afin de ne pas perdre de temps et de ne pas prolonger la séance au-delà des votes prévus à cinq heures, nous pourrions aborder les questions, M. Picqué étant arrivé entre-temps, et suspendre la séance immédiatement après, si le président n’est pas arrivé d’ici là.

M. Jacques Simonet.- Il y a une troisième possibilité, M. Le président. C’est que vous acceptiez la recevabilité des trois questions d’actualité dont les auteurs sont présents. MM.Zenner, de Clippele et de Jonghe d’Ardoye d’Erp sont là.

(Applaudissements sur les bancs du MR)

Allons-y, puisque vous êtes en train de jongler avec le Règlement.

(Colloques)

M. le président.- La décision tombe à 11 heures, au moment où les questions arrivent et sont transmises. On ne peut pas les déclarer irrecevables et ensuite changer d’avis.PLEN2004-12-03

M. Jacques Simonet.- Voulez-vous savoir à quelle heure nous avons reçu ce document ? Je demande au greffe de vérifier. Il était 12h30 passé.

Que l’on ne vienne pas nous dire que nous n’avons pas réagi à heure et à temps. C’est inacceptable.

(Colloques)

M. Olivier de Clippele.- Je lui ai téléphoné personnellement. Et il m’a dit que c’est irrecevable pour des raisons de fond, ce que je trouve personnellement très grave.

M. le président.- Je soumets les deux propositions...

M. Jacques Simonet.- Non ! J’ai demandé une suspension de séance et la réunion du Bureau élargi. C’est vous qui présidez ! C’est quand même incroyable !

M. le président.-Vous avez le droit de demander la suspension. Vous maintenez votre demande de suspension ?

M. Jacques Simonet.-Bien sûr ! Et je demande que vous convoquiez le Bureau élargi.

M. le président.- Je suspends la séance.

M. Jacques Simonet.- Et je demande que vous convoquiez le Bureau élargi !

M. le président.- Non ! J’aurai des contacts avec le président à ce sujet, mais c’est lui...

M. Jacques Simonet.- Mais c’est vous qui êtes le président ! C’est tout de même incroyable !

(Colloques)

M. Denis Grimberghs.- M. Le président !

Effectivement c’est bien le président de l’Assemblée qui convoque le Bureau élargi !

M. Jacques Simonet.- Et bien je demande au président de l’Assemblée de convoquer le Bureau élargi.

M. le président.- Je suspends la séance et je prendrai les contacts nécessaires. Je vous donnerai ma décision dans un délai de dix minutes en ce qui concerne la réunion du Bureau élargi.00:47:00.8

- La séance est suspendue à 14h50.

- La séance est reprise à 15h03.

M. le président.- Je vous annonce que le Bureau élargi est convoqué pour 15h30 dans la salle 101.

On va distribuer l’ordre du jour, qui ne contient qu’un seul point : l’ordre de nos travaux.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole pour un commentaire ou une suggestion ? Je propose ensuite de suspendre la séance et de la reprendre après la réunion du Bureau élargi à 15h30.

M. Paul Galand.- M. Le président, pourquoi ne pas passer à l’ARCCC. Puisque vous allez suspendre la séance du PRB, vous pouvez annoncer l’ouverture de l’Assemblée réunie.

M. le président.- Nous pouvons le faire. Je vous propose de suivre la suggestion de M. Galand à condition que les ministres soient présents. J’en vois un qui entre. Effectivement, M. Cerexhe est concerné.

Mme Isabelle Emmery.- M. Le président, veuillez excuser mon retard. Je voudrais invoquer le point du Règlement qui stipule précisément que seul le président juge de la recevabilité des questions, en particulier des questions d’actualité.

Il n’y a donc pas lieu de réunir un Bureau élargi. Je ne comprends donc pas votre décision.

M. le président.- J’ai pris cette décision après les contacts de rigueur. La séance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est suspendue.

- La séance est suspendue à 15h04.

- La séance est reprise à 15h19.

QUESTIONS ORALES

M. le président.- L’ordre du jour appelle les questions orales.

MAGDA DE GALAN À M. CHARLES PICQUÉ, MINISTREPRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉ DES POUVOIRS LOCAUX, DE L'AMÉNAGEMENT DU

TERRITOIRE, DES MONUMENTS ET SITES, DE LA RÉNOVATION URBAINE,DU LOGEMENT, DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, concernant " l’application de l’ordonnance du 11 octobre 2002 relative à la fête de l’Iris’ aux fonctionnaires régionaux ".

M. le président.-A la demande de l’auteure et du ministre-président, cette question est reportée à la séance prochaine.

QUESTION ORALE DE MME CAROLINE PERSOONS À M. CHARLES PICQUÉ, MINISTRE-PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLESCAPITALE, CHARGÉ DES POUVOIRS LOCAUX, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES MONUMENTS ET SITES, DE LA RÉNOVATION URBAINE, DU LOGEMENT, DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, concernant " la réunion conjointe des Gouvernements de la Région bruxelloise et de la Communauté française ".

M. le président.- Cette question a été retirée parce que la réunion conjointe des gouvernements de la Région bruxelloise et de la Communauté française n’a pas eu lieu. Cette question était donc sans objet.

Nous allons à présent nous réunir en Bureau élargi.

La parole est à M. Yaron Pesztat.

M. Yaron Pesztat.- Vu qu’il nous reste dix minutes, ne pourrait-on traiter maintenant des questions orales de la Commission communautaire commune ?

M. le président.- Si personne n’y voit d’inconvénient, il peut en être ainsi. Les membres du Collège réuni sont-ils là ainsi que les collègues concernés ?

- La séance est suspendue à 15h21.

- La séance du parlement est reprise à 16h07.